Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01159
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01159
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBA [Z] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 19/01044 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FEVR
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ca other ca_paris n° 23/01159
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/01159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSV Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01159
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEX N° MINUTE 25/00850 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [I] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alex
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ca other ca_douai n° 23/01159
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01159
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1391/25 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNN MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00398 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01159
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 23/01159
N° 25/00162 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 23/01159 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKL5 [N] [M] [Z] [B] ép. [M] C/ S.C.I. ACC PEARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_grenoble n° 23/01159
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01159
C 9 N° RG 23/01159 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01159
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWZL EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à DGFIP (LS) Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01159
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFW Minute : 25/00237 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. LE JACQUARD C/ Mme [H] [K] Mme [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01159
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00296 N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5I Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [V] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01159
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01159
TP/SB Numéro 25/714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_amiens n° 23/01159
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01159
ARRET N°225 [21] C/ S.A.S. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [21] - SAS [14] - Me Laetitia BEREZIG - Me David GUILLOUET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David GUILLOUET COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01159
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTH ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de M
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ca other ca_reims n° 23/01159
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01159
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQI MLB/ACH Formule exécutoire le : 20/11/2024 à : ROYAUX MARTEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juin 2023 par le Conseil de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01159
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/01159
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQUE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [R] épouse [L] C / [E] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01159
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01159
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/01159
24/09/2024 ARRÊT N° 299/24 N° RG 23/01159 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBD AMR - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00137 L. DURIN [K] [C] C/ [O] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Corine CABALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01159
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/01159 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVA5 [C] [L] [V] épouse [J] [B] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF 13 DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01159
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX Minute : n° . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01159
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7I N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01159
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFV Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d' appel de Basse-Terre en date du 24 novembre 2023, rendue d
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