CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/03085
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TW
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2019, enregistrée sous le n°
S.A.S. CAFE THEATRE GROUP
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau D'AVIGNON
APPELANT
Maître [B] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la société CAFE THE
ATRE GROUP
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 10 Novembre 2023
Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, greffière,
Vu les conclusions de désistement total de la société Café Théâtre Group déposées par la voie électronique le 2 novembre 2023,
Aucun appel incident ou demande incidente n'ayant été formé, le désistement est parfait et il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de S.A.S. CAFE THEATRE GROUP, le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, La présidente
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