Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03085
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 23/03085
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [W] / [Q] DOSSIER : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEOG / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03085
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 23/03085
N° du répertoire général : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPX3 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [D] née le [Date naissa
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ca other ca_versailles n° 23/03085
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03085 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHC AFFAIRE : [B] [K] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2023 par le Cons
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ca other ca_toulouse n° 23/03085
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03085
06/01/2026 ARRÊT N°2026/14 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHH VS CG Décision déférée du 14 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2011001693) M. RIZZO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. E.T.I.C. C/ SARL HERMINES S.A.S. MOURGEON-MKTOOL S.A.S. SIFEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03085
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMZE NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M], [J], [R] [
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ca other ca_amiens n° 23/03085
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/03085
ARRET N° [9] C/ S.A.S. [13] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S. [13] BATIMENT - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03085
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03085
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 08 Octobre 1966 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03085
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 23/03085
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENA7 N° : 25/00254 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Madame [K] [C], munie
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ca other ca_pau n° 23/03085
CA Pau, 23 juin 2025, RG 23/03085
JG/PM Numéro 25/1926 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWFY Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/03085
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/03085
1 EXPEDITION Me Brigitte BOIN 1 EXPEDITION Me Houria REDEAU 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [O] c/ [O] JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DECISION N° : 25/318 D N° RG 23/03085 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03085
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [O] épouse [M] C/ [T] [M] N° RG 23/03085 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFDM Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12..05.2025 1CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Parties ARIPA JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/03085
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CAVARROC - Me MOUNIER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03085 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWK N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03085
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBIG JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [A] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [X] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03085
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03085
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSW7 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03085
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYN N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03085
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/03085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5U Consorts [T] C/ S.A. [12], dont le mandataire ad hoc est Me [P] [I] SAS [11] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03085
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/03085
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 23/03085 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKO Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEURS au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03085
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03085
N° RG 23/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03085
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03085
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2019, enregistrée sous le n° S.A
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