CA Paris, 10 nov. 2023, RG 19/03689

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 10 Novembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R3O

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 8] RG n° 1120120055

APPELANT

Monsieur [O] [D]

[Localité 2]

[Localité 5]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nawel AGGAL, avocat au barreau de Paris

INTIMEE

[Adresse 7])

[Adresse 1]

SERVICE CONTENTIEUX

[Localité 3]

dispensée de comparaître

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame CARINE TASMADJIAN,, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

M Raoul CARBONARO, président de chambre

M Christophe LATIL, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [O] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris dans un litige l'opposant à la [6] (la Caisse).

A l'audience du 29 novembre 2022 à 13h30, M. [D] était représenté par son avocat, la Caisse ayant quant à elle demandé une dispense de comparution.

La cour a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 4 octobre 2023 à 13h30 à la demande des parties.

A cette nouvelle date seule la Caisse est représentée et par la voix de son conseil elle demande une radiation.

SUR CE :

L' affaire n'étant pas en état d'être plaidée elle sera radiée.

PAR CES MOTIFS :