Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/03689
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 19/03689
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03689
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 19/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03689
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 19/03689
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2022 N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LE M. [Y] [D] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE JANZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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