CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/02055

ARRÊT N°23/ 3700

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE N° : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H44C

AFFAIRE : S.A. MAS ENTREPRISE GENERALE C/ [5]

ARRÊT RENDU LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2]

S.A. [7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître

INTIMEE :

[5]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Comparante en la personne de Madame [O], munie d'un pouvoir

ARRÊT PRONONCE PAR :

Président : Josée NICOLAS

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Tatiana PACTEAU

Greffière :Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Octobre 2023 tenue devant Madame [B] [W] en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Sandrine BARRERE faisant fonction de greffière

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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'intimée n'a pas été destinataire des conclusions de l'appelante et qu'elle n'a pas pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu'à l'audience du 26 Octobre 2023, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ;

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :