Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/02055
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 21/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/02055 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZET N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mars 2026 DEMANDERESSE Société SOMACO (SARL), prise en
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ca other ca_caen n° 21/02055
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 21/02055
AFFAIRE : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24] du 28 Avril 2021 RG n° 17/02009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02055
CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 21/02055
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOIO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02055
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/02055
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 737/24 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UACW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Novembre 2021 (RG F20/00102 -section 3) GR
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02055
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 21/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/02055 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZET N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société SOMACO (SARL), prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02055
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02055
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2023, RG 21/02055
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNU [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) ALPES CORSE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02055
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/02055
ARRÊT N°23/ 3700 COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H44C AFFAIRE : S.A. MAS ENTREPRISE GENERALE C/ [5] ARRÊT RENDU LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02055
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02055
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MC [L] [U] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02055
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/02055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRW2 Jugement (N° 20-000338) rendu le 1er avril 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02055
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02055
CA Angers, 14 sept. 2022, RG 21/02055
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 07 Avril 2021 Ordonnance du 14 Septembre 2022 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MW AFFAIRE : [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ORDONNANCE RADIATION 524 (CPC) DU MAGISTRAT
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ca Annulation Cour d'appel de Riom n° 21/02055
CA Riom, 24 mai 2022, RG 21/02055
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVY4 -LB- Arrêt n° S.E.L.A.R.L. 2 M ET ASSOCIÉS, S.E.L.A.F.A. MJA / [U] [R] [N], [F] [B] [X] Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02055
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/02055
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2O2 Décision déférée à l
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