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CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2023, RG 23/01110


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Date
10/11/2023
Numéro
23/01110
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
654f29bc1f7666831873e63c

Texte de la décision

1,645 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XU

RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt , origine Juge de la mise en état de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00357

Monsieur [U] [C] [E] [V]

Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.A. CNP CAUTION

Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XU,

Vu l' article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé à l'appelant le 02 Octobre 2023,

Vu l'absence d'observations de Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 02 Août 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 02 Août 2023.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 10 Novembre 2023

Le greffier,

[W] [K]

Le président,

[H] [Y]

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