Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01110
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2023
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01110
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 23/01110
Minute n° 26/3376 Dossier n° RG 23/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVET / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01110
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQKE N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-[Localité 3] Copies délivré
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ca other ca_chambery n° 23/01110
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01110
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJMH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelants Mme [K] [C] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01110
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/01110
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01110
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 23/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00702 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONIJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01110
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01110
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ27 [B] [A], [W] [I], [Y] [I] C/ S.C.I. [S]-LEMÉE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01110
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OESC DATE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01110
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVE S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORT RAF S.A.R.L. TRANSPO
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01110
TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/01110
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01110 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KITC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01110
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE3 DEMANDEUR : Mme [N] [G] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES M. [V] [F] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de
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ca other ca_nimes n° 23/01110
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°119 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPY AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2023 RG :2021J425 S.A.R.L. [M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 23/01110
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU47 CPAM 13 C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - CPAM 13 - [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01110
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01110
19/02/2025 ARRÊT N° 71 /25 N° RG 23/01110 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYX SL - SC Décision déférée du 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET F. CROUZATIER-DURAND S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ ASSOCIATION LES VIOLETTES GENERATIONS MOUVEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01110
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01110
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLZ6 AFFAIRE : [C] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01110
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [Z] [B] épouse [W] C/ [E] [W] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6LJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [B] épouse [W] né
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01110
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01110
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01110
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/01110
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7X2 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [J] URSSAF SSI IL DE FRANCE CENTRE CONTENTIEUX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01110
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01110
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01110
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCE AFFAIRE : [R] [X] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Trib
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