CA Pau, 13 nov. 2023, RG 23/02823

N° 2023/3736

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLI

2ème chambre civile - section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Madame [Z] [E] épouse [R]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [D] [R]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

Monsieur [G] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [X] [N] épouse [G] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 23 Octobre 2023 de la décision en date du 10 Octobre 2023 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 6],

Vu les conclusions de désistement de Madame [Z] [E] épouse [R] et de Monsieur [D] [R] en date du 09 novembre 2023,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS