Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02823
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 23/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I52Q YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 juillet 2023 RG :2021006818 [T] C/ S.A.S. [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4è
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02823
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 23/02823
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort: Vu l'assignation du 26 mai 2023 , Vu le jugement avant dire droit en date du
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ca other ca_versailles n° 23/02823
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02823 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6I AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. SURGARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/02823
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02823
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 347 N° RG 23/02823 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5L MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 10]- 22/01267 V. TAVERNIER INFIRMATION Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02823
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/02823
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLBR Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02823
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02823
MINUTE N° : 2025/5608 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R56Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/02823
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/02823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/244 Rôle N° RG 23/02823 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2U3 [E] [V] épouse [R] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.R.L. A2R Société EOVIC MCD M
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ca other ca_versailles n° 23/02823
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02823
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6I Minute n° 1 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président en charge de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madam
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ca other ca_rouen n° 23/02823
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02823
N° RG 23/02823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21 001253 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02823
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02823
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Camille-Frédéric Pradel COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02823
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02823
MINUTE N° 370/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me BRUNNER - Me WETZEL - Me SPIESER- DECHRISTÉ - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me FRICK - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER- GASCHY Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02823
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02823
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03303 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02823
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02823
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6I Minute n° 145 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02823
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02823
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] 38 Boulevard de la Fraternié 44100 NANTES non compa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02823
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02823
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXX Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Monsieur [D], [O], [G] [W] C/ Madame [Z], [K] [T] JUGEMENT Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02823
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR6 N° de Minute : BX 24/00188 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [S] [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02823
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 23/02823
N° 2023/3736 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02823 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLI 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02823
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02823 - N° Portalis
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