CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01670

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délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTC

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 21 FEVRIER 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

N° RG 2022 000595

APPELANTE :

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Morgane ARNAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.R.L. TAKHEOS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 1]

Assignée le 20 avril 2023 à personne habilitée

Ordonnance autorisant d'assigner à jour fixe du 4 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 OCTOBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO

ARRET :

- Réputé contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.

Vu le jugement en date du 21 février 2023 par lequel le tribunal de commerce de Rodez a débouté la société MMA IARD de l'ensemble de ses demandes, débouté la société TAKHEOS de sa demande d'amende civile et de dommages et intérêts, débouté les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, réservé la charge des dépens, et renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 4 avril 2023 à 14h.

Vu l'appel de cette décision formé par la société MMA IARD le 28 mars 2023 et ses dernières écritures en date du 3 août 2023 par lesquelles elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et d'instance.

Attendu que la société intimée n'a pas conclu ;

Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société MMA IARD de son désistement d'appel et d'instance ;

PAR CES MOTIFS