Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01670
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01670
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJK CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_reims n° 23/01670
CA Reims, 23 juin 2026, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Numéro de Minute : APPELANT Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me Emeric DESNOIX, avocat au
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ca other ca_riom n° 23/01670
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPB -VC- [Y] [Z], [Q] [M] épouse [Z], [V] [Z], E.A.R.L. [Z] / [N] [Z], [X] [J], [A] [O], [P] [C], [B] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01670
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 23/01670
N° Minute : 26 / 06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 23/01670 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJEJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [C] [U] [C] C/ [L] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître VALENTINI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01670
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01670
Pôle social - N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sophie JAEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01670
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/01670
Jugement n° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJJX AFFAIRE : [O] [V] [T] épouse [J] C/ [H] [R] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01670
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [5] à Maître JEDDI le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66I N° MINUTE : 8 Requête du : 20 Mai 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_besancon n° 23/01670
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01670
ARRET N° FD/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01670
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01670
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01670 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01670
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01670
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [H] / [I] DOSSIER : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76H / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01670
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 23/01670
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGNG Pôle Civil section 3 Date : 31 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_toulouse n° 23/01670
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01670
20/03/2025 ARRÊT N° 170/2025 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVC PB/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/03970) Mme [S] [Q] [Z] C/ GROUPAMA D'OC Association UDAF31 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01670
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01670
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01670 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QH Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE : JUGEMENT du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 08 octobre 2018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 23/01670
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 mai 2023 RG:21/00302 [T] C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE COURSE CAMARGUAISE
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ca other ca_grenoble n° 23/01670
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01670
C6 N° RG 23/01670 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01670
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/01670
- N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024 Minute n°24/834 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01670
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01670
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01670
ARRET N° CPAM [Localité 8] [11] C/ S.A. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 8]-[Localité 10] - S.A. [7] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01670
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01670
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCXQ du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01670
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me CAUSSE C
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