CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/03866

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4KW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023

Date de la saisine : 27 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BREST

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APPELANTE

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PORTE DE CORNOUAILLES BAT A ET B [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA BREIZH

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20231115

Représentée par Me Cynthia VINGADASSALOM, avocat plaidant au barreau de BREST

INTIMEES

S.A.R.L. CAP ARCHITECTURE

Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 23/012

S.A. SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230110

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OCME n° 127

Nous, Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état,

assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PORTE DE CORNOUAILLES BAT A ET B [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA BREIZH s'est désisté partiellement de son appel interjeté à l'égard de la SARL CAP ARCHITECTURE, par conclusions reçues au greffe le 26 septembre 2023,

La SARL CAP ARCHITECTURE, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, de sorte que le désistement est parfait ; elle a en outre indiqué par conclusions reçues au greffe le 26 septembre 2023 accepté le désistement du syndicat des copropriétaires Résidence porte de Cornouailles Bât. A et B ;

PAR CES MOTIFS :