Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03866
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03866
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/03866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03866 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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ca other ca_aix_provence n° 23/03866
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/03866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 178 Rôle N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SY [Z] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Elodie PELLEQUER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03866
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03866 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Y N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca other ca_paris n° 23/03866
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03866
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca other ca_toulouse n° 23/03866
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/03866
12/11/2025 ARRÊT N° 25/436 N° RG 23/03866 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXX NA - SC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ de [Localité 13] - 23/00212 I. GUILLARD INFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/03866
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03866
N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03866
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/03866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMWD S.A.S. EAT & JOY c/ S.A.R.L. ALEAS BUSINESS Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03866
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 23/03866
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03866 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRFJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] demeura
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ca other ca_nimes n° 23/03866
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03866 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA5B AB TJ DE NIMES 14 novembre 2023 RG:22/00476 [L] C/ SARL NIM EXPERT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03866
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03866 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, dénommée BFC OI Agissant poursuites e
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ca other ca_colmar n° 23/03866
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03866
MINUTE N° 63/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_rennes n° 23/03866
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/03866
4ème Chambre ARRÊT N° 3 N° RG 23/03866 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4KW (Réf 1ère instance : 23/00194) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA C
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03866
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 23/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [J] [C] épouse [O] C/ [F] [O] époux [C] N° RG 23/03866 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGF2 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03866
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/03866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/03866 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EI AFFAIRE : [L] [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. MMJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03866
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03866
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWJ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] Expéditions délivrées à : Me WEBER Mme [I] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03866
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me LE BRIS-VOINOT Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03866
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/03866
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4KW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de la saisine : 27 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03866
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03866 - N° Portal
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