CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 22/03231
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7Q
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00550
Madame [J] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.R.L. NORMANDY THANATOPRAXIE
Les [Localité 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 05 Octobre 2022 par laquelle Madame [J] [M] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 05 Septembre 2022,
vu les conclusions du 6 novembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 6 novembre 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Madame [J] [M] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 14 Novembre 2023
La Présidente chargée de la mise en état
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