Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 22/03231
TJ 38185, 19 mai 2026, RG 22/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KV5W N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Marie CANTELE la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03231
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 22/03231 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIU Code NAC : 54E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03231
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 22/03231
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 58E RG n° N° RG 22/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSEZ Minute n° AFFAIRE : E.A.R.L. [X] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 1] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SEL
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03231
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 22/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDRE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11], [Localité 14], [Localité 9] (MAR
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ca other ca_montpellier n° 22/03231
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 22/03231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POR7 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03231
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/03231
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n°25/270 N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV2A [U] [E] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 22-69 11/07/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Emmanuel CHENEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03231
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me [Localité 6] - Me DE PRADEL DE LAMAZE - Me COSTE FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03231 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLD7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 09 Mars
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ca other ca_paris n° 22/03231
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03231
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03231
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZMY Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03231
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03231
C3 N° RG 22/03231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03231
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 4] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH35 DÉSISTEMENT D’ACTION [N] [Y], [K] [N] C/ Société AER LINGUS LIMITED - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT AER L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03231
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/03231
AB/CD Numéro 24/01068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03231
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/03231
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXDV Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03231
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 22/03231
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7Q Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00550 Madame [J] [M] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03231
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/03231
Chambre du [Adresse 19] Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYU6 DÉBITEURS : [M] [Y] épouse [W] [D] [W] M. [D] [W] Mme [M] [Y] épouse [W] C/ [14] CHEZ [18] [16] [22] [20] ACM COS DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE SAUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03231
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 22/03231
ARRET N°137 CP/KP N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWO5 [B] C/ [O] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD Société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [P] DURASSIER S.A.R.L. TRANSAC - P.M.E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03231
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03231
N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03231
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03231 - N° Portalis
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