CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01586

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

25e chambre [Localité 1] commune

N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47L

Minute n° :

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023

Date de saisine : 16 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 21/00473 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 11 Mai 2023

Appelant :

Monsieur [K] [Z], représentant : Me Sophie ETCHEGOYEN de la SELEURL SOLAW - Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1227 - N° du dossier E0001SD9

Intimée :

S.C.E.A. EARL FRANCIS TREMBLAY, représentant : Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0068 - N° du dossier 20212320

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 et 911 du code de procédure civile)

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état

Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 20 Octobre 2023

Vu les observations écrites de la SCEA EARL FRANCIS TREMBLAY déposées le 23 Octobre 2023, par voie électronique,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à la SCEA EARL FRANCIS TREMBLAY dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,