Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01586
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01586
République française Au nom du peuple français N° RG 23/01586 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EVBG GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28A [G] [F] [T] [F] [X] [F] [A] [V] C/ [D] [B] [F] [W] [B]-[F] [O] [R] veuve [F] DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01586
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 23/01586
Jugement n° 26/00660 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIJG AFFAIRE : [Q] [G] [W] [V] épouse [S] C/ [C] [Y] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01586
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVQ AFFAIRE : [W] [L] C/ [N] [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Michaël CULOMA Me Maryse GUIOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michaël CULOMA Me Maryse GUIOT N° 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01586
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00045 N° RG 23/01586 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZHC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01586
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGJU 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] [G] C/ [R], [O] [M] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca other ca_bordeaux n° 23/01586
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGH4 Madame [X] [M] c/ Maître [H] [B] mandaté en lieu et place de la SELARL FIRMA en qualité de liqui
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ca other ca_besancon n° 23/01586
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/01586
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2023 - RG N°16/00901 - TJ HORS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01586
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01586
Pôle social - N° RG 23/01586 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01586
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01586
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGBW / NATURE AFFAIRE : 54D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SERVICE’CLIM 26 C/ S.C.I. LYLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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ca other ca_amiens n° 23/01586
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/01586
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [P] [R] copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Deffrennes Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXID JUGEMENT DU TJ
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ca other ca_toulouse n° 23/01586
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01586
13/12/2024 ARRÊT N°24/375 N° RG 23/01586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNIW AFR/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (21/00141) M. TISSENDIE SECTON COMMERCE [Y] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01586
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/01586
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKWQ N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01586
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 01 juin 2023 [RG N° 16/00901] Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01586
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/01586
N° RG 23/01586 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBBQ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01586
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HZ S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 401 903 877, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01586
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 23/01586
[P] [I] C/ [Y] [W] épouse [R] [B] [R] [L] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01586
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJV Appelant M. [Z] [E] [K] [X] né le 09 Novembre 1964 à [Localité 4] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Marie BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01586
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01586
CF/SH Numéro 24/01266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01586
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 06 juin 2023 - RG 21/00306 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01586
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01586
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIM5 Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARI
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