Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.231


Vérifier : Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.231 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23-15.231
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6555c14830a74083181bd441

Texte de la décision

1,709 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 23-15.231

Demandeur(s)
: la société Malakoff humanis prévoyance

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61458

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Solocal Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société [B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group,

4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.