Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15231
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/585 N° RG 23/15231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUE [N] [Y] C/ URSSAF NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me AUDRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15231
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15231 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], rep
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cc Autre n° 23-15.231
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.231
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-15.231 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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