Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.834

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-14.834

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: Le Syndicat des eaux et de l'assainissement (SDEA)
Alsace-Moselle

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance
: 61480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre le jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal de proximité de Schiltigheim, dans le litige l'opposant au Syndicat des eaux et de l'assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [D] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023