Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.681


Vérifier : Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.681 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/11/2023
Numéro
23-15.681
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6555c1af30a74083181bd4a9

Texte de la décision

1,217 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 23-15.681

Demandeur(s)
: la société Maximo

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre

Ordonnance
: 61510

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maximo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [X] [E], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Maximo, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maximo de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.