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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15681

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15681 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFP N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699370fccdc6046d479b74ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15681

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/15681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/585 Rôle N° RG 23/15681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKCF [S] [R] [G] [M] [F] épouse [R] [X] [Z] C/ [I] [V] épouse [B] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9b7603bf88a1884515
  • cc Autre n° 23-15.681

    Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.681

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.681 Demandeur(s) : la société Maximo Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 61510

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c1af30a74083181bd4a9

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