Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.140

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 23-15.140

Demandeur(s)
: M.[B] [E], ès qualités,

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [V] [R] et autres

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 61520

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [E], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3], agissant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial MCTP-La Mahoraise de travaux publics assainissement et eau potable,
a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 7 février 2023 par le premier président de la Chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [V] [R], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 3],

2°/ à Mme [T] [Y] [S], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 6],

5°/ à Mme [Z] [V] [R], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à M. [M], [P] [V] [R], domicilié [Adresse 4],

7°/ à M. [A] [J], domicilié [Adresse 6],

8°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [B] [E], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E], ès qualités, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023