Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15140
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/15140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/011 Rôle N° RG 23/15140 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMILH S.A. CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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cc Autre n° 23-15.140
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.140
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.140 Demandeur(s) : M.[B] [E], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [V] [R] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordo
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