Cass., 16 nov. 2023, n° 22-11.084
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : C 22-11.084
Demandeur : la société Editta
Défendeur : la société Aegefim
Requête n° : 671/23
Ordonnance n° : 91189 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Editta, ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Aegefim, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-11.084 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 10 juillet 2023 par laquelle la société Editta demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 22-11.084 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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