Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11084
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/11084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 091 N° RG 22/11084 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3EQ S.C.I. SOPHIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
cc Cassation n° 22-11.084
Cass., 7 nov. 2024, n° 22-11.084
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-11.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11084
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/11084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6UW Décision dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11084
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/11084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RZ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [G] épouse [F]
-
cc Autre n° 22-11.084
Cass., 16 nov. 2023, n° 22-11.084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-11.084 Demandeur : la société Editta Défendeur : la société Aegefim Requête n° : 671/23 Ordonnance n° : 91189 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Editta, aya
-
cc Autre n° 22-11.084
Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-11.084 Demandeur : la société Editta Défendeur : la société Aegefim Requête n° : 877/22 Ordonnance n° : 90130 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aegefim, ayant l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles