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CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01593

Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2023
Numéro
23/01593
Lieu / cour
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre
Rétention Administrative
Type
Autre
Id
6555c2cb30a74083181bd55e

Texte de la décision

24 caractères

Rétention Administrative

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