Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01593
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXY Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/01593
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/01593
S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] [O] E.U.R.L. AUTO PROPRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01593 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01593
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CR JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES: Mme [W] [X] veuve [G], représentée par l’UDAF du [Localité 1] (sise [Adresse 1]), es qualité de curateur de [W] [X] veuve [G], en vertu du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01593
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/01593
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [Z] Monsieur [A] [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ROUMANIE Demandeurs représentés par M
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/01593
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYWC AFFAIRE : [R] [O] C/ ALLIANZ IARD GROSSES et COPIES délivrées le à la SELARL ASTERIA AVOCAT la SELARL DANJOU & ASSOCIES Me Jean-Mathieu LASALARIE N° 2025 CH
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ca other ca_pau n° 23/01593
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01593
MF/SB Numéro 25/2645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ Soc
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01593
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTD4 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01593
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01593
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LJP G.A.E.C. GAEC L’EPILLET DANS L’HERBE C/ Société ICOOPA COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 23/01593
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/01593
28/03/2025 ARRÊT N°2025/85 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJG CGG/CD Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00049) B. TEYCHENNE Section Commerce SAS LAURALEX C/ [L] [W]
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ca other ca_douai n° 23/01593
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01593
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 441/25 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPM MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Novembre 2023 (RG 22/00229 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01593
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (demanderesses à l’incident) Mme [E], [C] [P] veuve [R] représentée par l’UDAF du [Localité 4], sise [Adresse 2], es qu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01593
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01227 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01593
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01593
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01593 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYZ DEMANDEUR : Madame [L] [T] [N] [E] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (RPC) de nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01593
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6R VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 21 avril 2020 RG:18/01279 [N] S.C.I. AGEMAC S.C.I. [J] C/ [P]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01593
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JL Madame [Z] [I] [Adresse 26] [Localité 40] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [TP] [YK] [WV] [I] [Adresse 42] [Localité 35] Re
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ca other ca_orleans n° 23/01593
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 23/01593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 285 - 24 N° RG 23/01593 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2A6 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01593
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOJ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01593
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7Y Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01593
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JL Madame [V] [S] [Adresse 28] [Localité 43] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [IV] [ON] [JW] [S] [Adresse 45] [Localité 38] Représ
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