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CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03477


Vérifier : CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2023
Numéro
23/03477
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6555c32e30a74083181bd603

Texte de la décision

2,119 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [V] [U]

C/

Monsieur [J] [O], Monsieur [W] [O]


N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLS6


DU 15 NOVEMBRE 2023


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 15 novembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/02200) rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représentés par Me Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 19 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 octobre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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