Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03477
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 23/03477
AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CW S.A. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 19/2620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03477
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/03477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4A N° MINUTE : Assignation du : 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03477
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03477 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [F] [G] C/ S.A. GE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/03477
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 23/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6C5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS LO
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ca other ca_rouen n° 23/03477
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03477
N° RG 23/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00508 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : URSSAF NORD PAS
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ca other ca_grenoble n° 23/03477
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03477
N° RG 23/03477 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KL C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03477
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4A DEMANDEUR Syndicat de copropritaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GRIFFATON ET MONTREUIL, SASU AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me
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ca other ca_amiens n° 23/03477
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/03477
ARRET N° S.A.S. LE TEMPLE DE L'AUTO C/ [Z] [Y] AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03477
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/03477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVD AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03477
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03477
20/11/2024 ARRÊT N°473/2024 N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWY MD/KM Décision déférée du 25 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 23/00048) P.MARFAING [T] [L] VEUVE [C] C/ S.A. ALOGEA INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03477
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/03477
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association FAC HABITAT 5, rue Charles Duchesne Immeuble Tertia I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03477
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03477
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186 N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24S M. [V] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03477
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/03477
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DW AFFAIRE : [V] C/ [O], [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03477
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/03477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5G3 Ordonnance n° 2024/M48 Madame [D] [N] Représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. L'ESPERANCE NOUVELLE Représentée par Me Paul MIMRAN,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03477
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03477
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Y2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03477
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03477
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [V] [U] C/ Monsieur [J] [O], Monsieur [W] [O] ------------------------ N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLS6 ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03477
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03477 - N° Portalis 35
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