CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03606

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A.R.L. 3 AXES INSTITUT [Localité 3]

C/

Monsieur [J] [P]

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N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6O

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DU 15 NOVEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 15 novembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. 3 AXES INSTITUT [Localité 3] agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/03505) rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [J] [P] né le 21 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Non représenté, non assigné,

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 26 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 7 novembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse RPVA du 8 novembre 2023 adressée à cette demande au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,