Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03606
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03606 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CWS N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 23/03606
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/03606
C5 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03606
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/03606
N° RG : N° RG 23/03606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7L 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/03606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7L AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ [F] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT Me André-pierre VERGE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03606
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03606 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6KQ AFFAIRE : [O] [B] C/ [U] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER [Localité 2] & [L] [C] Me Anne TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP PLAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03606
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03606
DOSSIER N° RG 23/03606 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP52 Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [I] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Karen-Maud VERRIER TRIBUN
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ca other ca_toulouse n° 23/03606
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03606
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 466 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMS LI - SC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ d'[Localité 11] - 21/01125 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03606
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMQO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [R] épouse [V] C/ [U] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03606
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/03606
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 23/03606 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYJT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [H] [Z] épouse [R] C / [G] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03606
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/03606
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03606 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son établissement régional d’AUVERGNE RHONE ALPES Contre : [Y] [M] Grosse : le Me Xavier BARGE Me Alin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03606
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03606
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03683 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345M AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 06 Mai 1974 [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03606
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03606
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03606
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03606
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZY7 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03606
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKT Minute : 24/00244 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03606
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QK CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N° 3088t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03606
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03606
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBD S.A.S. LES BELLES ANNEES, S.A. SEYNA C/ [G] [C] - Expéditions et FE délivrées à l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03606
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03606
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. 3 AXES INSTITUT [Localité 3] C/ Monsieur [J] [P] ------------------------ N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6O ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03606
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03606
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DD Société SARLU K.PARCAS C/ Société CABINET HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03606
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03606 - N° Portalis
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