CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 22/01438

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 23/

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCCP

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021003325

APPELANTE

S.A.S. CARTRADE

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9

INTIMEE

S.A.S. CAR TRADE FRANCE Loueur automobile

Représentée par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCCP,

Vu la demande de radiation de l'intimée en date du 26 avril 2023,

Vu les conclusions de l'appelant en date du 16 octobre 2023,

Vu les conclusions du 08 novembre 2023 par lesquelles l'intimée indique se désister de son incident,

Vu l'acceptation de l'appelant en date du 13 novembre 2023,

Constatons le désistement de l'incident.

Disons que les dépens de l'incident suivront ceux de l'appel.

Fait à Dijon, le 14 Novembre 2023

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD