Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01438
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 22/01438
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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ca other ca_dijon n° 22/01438
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 22/01438
S.A.S. CARTRADE C/ S.A.S. CAR TRADE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/01438 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01438
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/01438
Minute N° : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01438 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXML DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (TARN) demeurant
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ca other ca_aix_provence n° 22/01438
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 22/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/90 Rôle N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5C [S] [G] [C] [Y] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 22/01438
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLD4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01438
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAZ Minute n° 24/00154 S.A.R.L. WEB IDEA C/ Société RH EXPERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01438
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01438
AC/SB Numéro 24/2631 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS GRAINES D'AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01438
CA Colmar, 19 août 2024, RG 22/01438
MINUTE N° 299/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01438
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01438
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01438
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/01438
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/01438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHQ DEMANDEURS : Madame [H] [E], née le 17 mars 1976, à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 7], représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01438
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7D N° PARQUET : 21/1027 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01438
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01438
N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01438
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 22/01438
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 23/ N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCCP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01438
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01438
06/10/2023 ARRÊT N°2023/364 N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMU CB/AR Décision déférée du 18 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint gaudens ( 21/00182) COMMERCE - DENEY G. [L] [D] C/ S.A.S.U. ETH CERIDER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01438
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/01438
AFFAIRE : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYM6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Septembre 2022, rg n° 21/00594 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01438
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01438
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNEMASSE en date du 13 Avril 2022, RG 2021/87 Appelant M. [L] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01438
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01438
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01438 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01438
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01438
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E74Z Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/00426 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01438
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/1438 Rôle N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKU6 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01438
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01438 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTR AFFAIRE : [S] [Y] C/ [V] [O] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Tribunal de
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