CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00293

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 23/

N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 1122000157

APPELANTE

S.A.R.L. QUINCAILLERIE REBILLARD

Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMEE

S.C.I. PEPETE Immatriculée au RCS de Melun N° 442 576 426

prise en la personne de son gérant en exercice domiciliée au

dit siège

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMZ,

Vu les conclusions d'incident de l'intimé en date du 20 juillet 2023,

Vu les conclusions d'incident de l'appelant en date du 19 octobre 2023,

Vu le désistement d'incident d'incident de l'intimé en date du 13 novembre 2023,

Vu l'acceptation du désistement d'incident de l'appelant en date du 13 novembre 2023,

Constatons le désistement de l'incident.

Disons que les dépens de l'incident suivront ceux de l'appel.

Fait à Dijon, le 14 Novembre 2023

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD