Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/00293
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/00293
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_dijon n° 23/00293
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00293
S.A.R.L. [F] [S] C/ S.C.I. [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_lyon n° 23/00293
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00293
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXAY [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/00771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00293
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00293
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMX6 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur Pôle Social Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur Pole Social Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00293
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG47 N° : 26/00117 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 7 avenue de la Trève Mindin - 44250 SAINT BREVIN LES PINS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00293
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 23/00293
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00293
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/284 DOSSIER : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAKI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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ca other ca_paris n° 23/00293
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YQ Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00293
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH2E AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00293
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00293 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXTG / Affaire : [R] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X],
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ca other ca_versailles n° 23/00293
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAO AFFAIRE : [J] [V] [M] [D] épouse [B] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00293
TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00293 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUIL N° de minute : 25/00348 Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me GAUTHIER, Me BARRE Exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER RÉPUBLIQUE
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ca other ca_papeete n° 23/00293
CA Papeete, 14 août 2025, RG 23/00293
N° 248 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me De Gary - Me Jacquet - Me Houbouyan - Me Mikou - Me Millet - Me grattirola - l'expert (M.[T] [G]) - La Régie le14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025
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tj Expertise tj94028 n° 23/00293
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 23/00293
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES Dossier n° RG 23/
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ca other ca_orleans n° 23/00293
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP VALERIE DESPLANQUES Me DEREC ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXA4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00293
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3B N° de minute : 25/282 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BINISTI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00293
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00293
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/00074 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Expertise tj30189 n° 23/00293
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67K N° Minute : 25/00234 AFFAIRE : [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [U] et à C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00293
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00293
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 20 / 2025 N° RG 23/00293 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNS S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [L] [K] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYE
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