CA Paris, 15 nov. 2023, RG 20/03176
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 20/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPKX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Février 2020
Date de saisine : 24 Février 2020
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 18/02996 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 19 Décembre 2019
Appelants :
Monsieur [L] [T], représenté par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190
Madame [N] [T], représentée par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190
Monsieur [L] [U], représenté par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190
Madame [R] [U], représentée par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190
Intimée :
S.N.C. MALTESE, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 61906
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n'ont pas régularisé la procédure suite au décès de M. [U],
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 15 Novembre 2023
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état
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