Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03176

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 20/03176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2020 Date de saisine : 24 Février 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c39e30a74083181bd739
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03176

    CA Toulouse, 3 août 2023, RG 20/03176

    03/08/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03176 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2EV MA-CD Décision déférée du 02 Août 2019 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] - 17/00665 C. [G] [K] [I] C/ [E] [T] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 650bded2beee0f8318b973c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03176

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03176

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02067 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03176 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0102075b05db402627
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03176

    CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03176

    C3 N° RG 20/03176 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSMX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2567b0bfda47c90075f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03176

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03176

    MINUTE N° 21/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 janvier 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256700bfda47c90075f18
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03176

    CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 20/03176

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03176 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYG3 Mme [U] [S] C/ URSSAF BRETAGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e556d1e4f05d4f67fae
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03176

    CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/03176

    N° RG 20/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00394 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTS : Monsieur [O] [H] né le 05 septembre 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 630710947786aac563f275c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles