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CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00338


Vérifier : CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2023
Numéro
23/00338
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6555c3d030a74083181bd868

Texte de la décision

2,243 caractères

Ordonnance n°

du 15/11/2023

N° RG 23/00338

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le quinze novembre deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00338 du répertoire général, opposant :

Monsieur [G] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

SA FRAIKIN FRANCE

anciennement dénommée SAS VIA LOCATION

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [G] [F] a interjeté appel le 16 février 2023 d'un jugement rendu le 26 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00076), dans une instance l'opposant à la SA FRAIKIN FRANCE anciennement dénommée VIA LOCATION.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 octobre 2023, la partie appelante demande au conseiller de la mise en état de :

- juger qu'il se désiste de l'instance et de l'action s'agissant de l'appel qu'il a interjeté,

- laisser les dépens à la charge de chacune des parties.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 26 octobre 2023, la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de :

- constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [F],

- constater son acceptation de ce désistement,

- prononcer en conséquence l'extinction de l'instance et de l'action et le dessasissement de la cour,

- dire que chaque partie supportera ses dépens.

MOTIFS

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater.

Chacune des parties supportera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance et de l'action de Monsieur [G] [F] au titre de son appel qui emporte dessaisissement de la cour ;

Laissons à chacune des parties la charge de ses dépens.

Le greffier, Le magistrat,

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