Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 23/00338
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/00338
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC6L 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00338
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 23/00338
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3M CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR Société Autoroute du Sud de la France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1973
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00338
TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHKG JUGEMENT N° 26/00039 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me ROBERT Me PRADIER(ccc+1grosse) Maître [A] [J] DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [H] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00338
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/00338
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJG AFFAIRE : [A] [D] épouse [J], [P] [D] épouse [N], [U] [D] / [Z] [D] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [D] épouse [J
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ca other ca_bastia n° 23/00338
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00338
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/338 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLK VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 3 avril 2023, enregistrée sous le n° 2020001487 [K] C/ S.A.S. [X] PRODUCTION ELE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00338
TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 23/00338
MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00338
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00338
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOH MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE [1], don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00338
TJ 14118, 17 déc. 2025, RG 23/00338
AFFAIRE : Monsieur [O] [Y] 1 83 07 14 118 347 72 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ION6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 DEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00338
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] N° Minute : 25/504 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23VL Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 32] [Adresse 17] 1998 [Localité 16] Représenté par : Me Florence DELFAU-BARDY, av
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ca other ca_papeete n° 23/00338
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 23/00338
N° 365 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Canevet, Me Guedikian le 14.11.25 Copies authentiques délivrées à Me [V], au greffe du Rcs et du Tmc le 14.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novembre 2025 N
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ca other ca_paris n° 23/00338
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG573 Décision déférée à la C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00338
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00338
53A Minute N° N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00338
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00330 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LV Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [G] [Z] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00338
TJ 82121, 22 mai 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EB2B N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [H] . [10] CCC à Me LEONI Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00338
TJ 22278, 12 mai 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00338 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FELP MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le douze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00338
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] [L] épouse [S] [J] C/ [O] [S] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_dijon n° 23/00338
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00338
[G] [S] SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BOURGOGNE C/ S.A.S. TEMPOLOG 71 Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00338
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00338
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VR DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00338
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00338
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7H N° MINUTE : 25/00149 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chafi AKHOUN, avo
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ca other ca_nimes n° 23/00338
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°72 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIG YM PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 16 décembre 2022 RG :21/03298 [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (CHAIX) Copie exécutoir
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