CA Riom, 15 nov. 2023, RG 23/00621

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Troisième chambre civile et commerciale

ARRET N°23/

DU : 15 Novembre 2023

N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PX

FK

Arrêt rendu le quinze novembre deux mille vingt trois

Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2023 par le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (RG N°2022 006081)

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre

Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller

M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire

En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Me Céline DHOME, Greffier, lors du prononcé

ENTRE :

S.A.R.L. CARDOSO TAXI

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 489 713 420

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Société AREAS DOMMAGES

Société d'Assurance Mutuelle immatriculée sous le numéro 775 670 466 du registre du commerce et des sociétés de PARIS

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A.S. OPEL FRANCE

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 342 439 320

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentants : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant)

La SAS CARTEN AUVERGNE by Autosphere anciennement dénommée OPPIDUM AUTOMOBILES

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 799 833 462

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMÉES

DEBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2023 Monsieur [D] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC. La Cour a mis l'affaire en délibéré au 15 novembre 2023.

ARRET :

Prononcé publiquement le 15 novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Céline DHOME, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'ordonnance de référé rendue le 14 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,

Vu l'appel formé par la SARL Cardoso Taxi suivant déclaration du 12 avril 2023;

Vu les conclusions transmises par RPVA les 6 et 14 septembre 2023 par lesquelles l'appelant se désiste de toute instance et action à l'encontre de l'ensemble des parties, en ce compris son appel interjeté devant la cour enregistré sous le N° RG 23/00621;

Vu les conclusions notifiées RPVA le 11 septembre 2023 par Me [L] pour la société d'Assurance Mutuelle AREAS DOMMAGES, intimée aux termes desquelles cette dernière déclare accepter le désistement ;

Vu les conclusions notifiées le 13 septembre 2023 par Me [R] [N] pour la société OPEL FRANCE,laquelle déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de la société Cardoso Taxi;

Vu les conclusions notifiées le 15 septembre 2023 par Me [T] pour la SAS CARTEN AUVERGNE by Autosphere anciennement dénommée OPPIDUM AUTOMOBILES,laquelle déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de la SARL Cardoso Taxi et déclare se désister à son tour de toute instance et action à l'encontre de toutes les parties présente à la procédure.

L'affaire ayant été appelée à l'audience du 20 septembre 2023 ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il conviendra de le constater.

Les parties étant parvenues à un protocole transactionnel, chacune d'elle conservera à sa charge ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS