Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00621
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00621
[Y] [E] C/ S.A.R.L. SNMLT CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COLLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00621
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJO Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [A] de la SELARL DPG - 1037 Maître [N] [L] - 1343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00621
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00621
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00621
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 53 /2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00686 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00621
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZLA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE : SUD/SGAD, organisation syndicle, prise en la personne de son secrétaire général, M. [P] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Carole GUILLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00621
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/00621
MINUTE N° : 25/255 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2025 AFFAIRE : [I] / [W] DOSSIER : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5GW 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [W] née le [Date
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ca other ca_versailles n° 23/00621
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4W AFFAIRE : S.A.S. ANABAS GROUPE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00621
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00621
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYI N° MINUTE 25/00282 AFFAIRE : [W] [D] [Z] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [D] [Z] CC [7] CC Me Lionel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00621
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00621 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUIN N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [E], [N] [V] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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ca other ca_douai n° 23/00621
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00621
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1730/24 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U355 LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00103 -section ) G
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ca other ca_caen n° 23/00621
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00621
AFFAIRE : N° RG 23/00621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 02 Février 2023 RG n° 21/00657 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00621
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAU N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [F], munie d’un
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00621
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESU Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00621
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00621
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00621 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00621
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWU 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, Société [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00621
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00621
JP/ND Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWJ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [P] [S] C/ [E] [L]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00621
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [K] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00621
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00621
ARRET N° [V] C/ S.A.S. GIL FORMATIONS copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Salmon Me Jallu CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ****************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00621
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02193 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 30 Juillet 1965 [Adresse 5] [Adresse 5] [Local
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