Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00294


Vérifier : CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/06/2023
Numéro
22/00294
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
Ordonnance
Id
6555c3e930a74083181bd8e6

Texte de la décision

1,278 caractères

ROUEN , le 28 Juin 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN


1ERE CH. CIVILE


Affaire :

S.N.C. DU DONJON

Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

c/

S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Représentée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

N° RG 22/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TA

Arrêt du : 14 Juin 2023

ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D'EXPERT

Nous, Madame Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état,

Vu les pièces relatives à l'instance pendante entre les parties ci-dessus désignées ;

Vu en particulier la décision du 14 Juin 2023 qui a commis en qualité d'expert M. [M] [W] [V] ;

Vu la lettre de cet expert du 19 juin 2023 indiquant qu'il n'est pas en mesure d'accepter la mission à lui confiée en raison d'une surcharge de travail.

Attendu qu'il convient de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS :

Commettons, en remplacement :

Monsieur [T] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Disons que le délai imparti recommencera à courir à compter de la présente ordonnance ;

Disons que copie en sera adressée par les soins du greffe aux avocats de la cause.

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.