Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/00294
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 22/00294
ROUEN, le 7 octobre 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CHAMBRE CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 14 juin 2023 dans l'affaire N°RG 22/00294 - N°Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00294
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adre
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ca other ca_angers n° 22/00294
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00294
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 22/00294
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00294
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGURY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00294
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LL7U DEMANDEUR : M. [E] [F] Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au barreau de NANTES Mme [R] [Z] épouse [F] Rep/assistant : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00294
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00294
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00294
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 61 /2024 N° RG 22/00294 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB62 PG/JD [X] [W] S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. C/ [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00294
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00294
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 22/00294
ROUEN, le 07 Mai 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 14 Juin 2023 dans l'affaire N° RG 22/00294 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00294
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00294
Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00294
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00294
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJM S.A.R.L. [12] C/ [S] RG 1èRE INSTANCE : 19/04635 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00294
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00294
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00294
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQPV DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00294
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00294
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2021, RG 1121000171 Appelante S.A. CGL (COMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00294
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00294
ARRET N°506 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO34 [F] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0029
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00294
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/993 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6C Jugement (N° 21/001230) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00294
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00294
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDM -DA- Arrêt n° 489 [G] [Y] / S.A. ASSEMBLIA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00294
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00294
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00294
N° de minute : 272/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00294
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00294
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJZ S/appel d'une décision du TJ HOR
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