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CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02143


Vérifier : CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2023
Numéro
23/02143
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6555c3fa30a74083181bd950

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVJ

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° F15/00037

Madame [V] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Société HOWDEN FRANCE MARINE anciennement dénommée GUIAN SA

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine DREZET de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau du HAVRE

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 23 Juin 2023 par laquelle Madame [V] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 26 Février 2016,

vu les conclusions du 3 juillet 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [V] [I] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 7] le 04 Juillet 2023

La Présidente chargée de la mise en état

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