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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/02143

    CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02143

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U3 AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02143

    CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02143

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRL Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02143

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/02143

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5R [P] [S] épouse [D] c/ S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02143

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02143

    MINUTE N° : 25/389 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [A] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCED 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [U] [A] épouse [C] née le [Da

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02143

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/02143

    11/07/2025 ARRÊT N° 25-199 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQO5 CGG/CD Décision déférée du 09 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) P. [Localité 4] Section Commerce chambre 1 INFI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02143

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 23/02143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

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  • ca other ca_colmar n° 23/02143

    CA Colmar, 12 mai 2025, RG 23/02143

    Chambre 12 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXB Minute N° : 36/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Joëlle LITOU-WOLFF Me Biasantonio CALVANO et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca other ca_metz n° 23/02143

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3E Minute n° 25/00054 [T], [K] C/ [O] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00067

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02143

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/02143

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWT5 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 19 Février 1977 à [Localité 8] (REUNION) ([Localité 3] de nationalité França

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02143

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02143

    ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. MIKADAN AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0031a1ecf2caad3b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02143

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02143

    Décision du 18 Décembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02143 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RM N° MINUTE : Contradictoire Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209301b98fb2eba9ca14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02143

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02143

    Minute n° 24/847 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02143 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFG4 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [N] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1989 à ALGERIE ([Localité 12]), demeurant [Adresse 5] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c4ff
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/02143

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [D] [P] épouse [S] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02143

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02143

    4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 23/02143 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAZ (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0805d6f7f678d4940c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5U Minute : 24/567 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02143

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6E Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe BRYON, vestiaire : 137 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), v

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02143

    TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/02143

    - N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00564 N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCEY Le CCC : dossier Régie Expertise FE : Me KSENTINE Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02143

    CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02143

    ARRET N°191 FV/KP N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4IP S.A.S. SAS ROBERT GAULTIER C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b9bf19ab60008533188
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02143

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEYER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKD N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMANDER

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01324 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 66425491879c8a875bd433a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1