CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/01073
Vérifier : CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/01073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 16 Novembre 2023 - N°
Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière,
Décisions déférées à la Cour : jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH les 12 Octobre ( RG 21/0075) et 23 Novembre 2022 ( RG 22/00075)
N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBR
APPELANTE :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Association déclarée représentée par sa directrice nationale actuellement en exercice domiciliée en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate au barreau d'AGEN
INTIMES :
Monsieur [T] [X]
né le 01 Septembre 1982 à [Localité 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Xavier DELAVALLADE, avocat au barreau de BORDEAUX
Maître [R] [S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JB TRANSPORTS
[Adresse 5]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTM
APPELANTE :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Association déclarée représentée par sa directrice nationale actuellement en exercice domiciliée en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate au barreau d'AGEN
INTIMES :
Monsieur [T] [X]
né le 01 Septembre 1982 à [Localité 3]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Xavier DELAVALLADE, avocat au barreau de BORDEAUX
Maître [R] [S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JB TRANSPORTS
[Adresse 5]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 22/01073 et 22/00892 sous le numéro 22/00892.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.