Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01073
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 22/01073
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDRX Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01073
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01073 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4RN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [Y] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01073
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/01073
88E N° RG 22/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5T4 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [N], [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [N], [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dé
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ca other ca_chambery n° 22/01073
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARZ [K] [V] C/ [B] [E] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01073
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 22/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00273 N° RG 22/01073 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERVE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01073
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/01073
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01073 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le 04 Février
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ca other ca_caen n° 22/01073
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 22/01073
AFFAIRE : N° RG 22/01073 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 02 Février 2022 RG n° 1120000366 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01073
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 601 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00476. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01073
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01073
Arrêt n° 24/00268 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXG7 Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 19//01834 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01073
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/01073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L54P Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01073
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 22/01073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN3 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01073
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 22/01073
Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01073
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 910 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01073
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/18 [P] C/ [2] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ROSELLO - MSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01073
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01073
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 495/24 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYP OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2022 (RG 21/00161 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01073
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/01073
JP/CS Numéro 24/536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 février 2024 Dossier : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01073
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/01073
MINUTE N° 58/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01073
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/01073
ARRÊT N°38 N° RG 22/01073 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ56 S.A.S.U. BARBIER AUTOMOBILES C/ [V] [P] [S] etc... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à l
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01073
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01073
Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01073
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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